Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent exclusivement les ventes en ligne de produits proposés sur le site ours.market (ci‑après « le Site »), hébergé par Shopify, et retirés en magasin (service « Click & Collect ») à l’adresse :

  • OURS MARKET – 85  Rue Michel‑Ange, 75016 Paris, France

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le Client.

2. Identification du vendeur

  • Société exploitante : SCHONROCK&CO – SAS au capital variable, immatriculée au RCS de Paris sous le n° SIREN 844 117 069
  • Siège social : 85  Rue Michel‑Ange, 75016 Paris, France
  • TVA intra : FR58 844 117 069
  • Téléphone : 07 82 94 23 88
  • Adresse courriel: info@ours.market

3. Produits

Les produits proposés sont principalement des denrées alimentaires d’Europe de l’Est. Les photographies figurant sur le Site sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas les éventuels frais de préparation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier et valide la commande après avoir vérifié son contenu. La commande est confirmée par courriel. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (anomalie, défaut de paiement, stock insuffisant, etc.).

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au comptant, par les moyens sécurisés proposés par Shopify (PayPal, carte bancaire, etc.). La transaction est débitée immédiatement.

7. Disponibilité et préparation des commandes

Les commandes sont préparées sous 2 heures ouvrables maximum (hors dimanches et jours fériés). Le Client reçoit un courriel de notification lorsque la commande est prête au retrait.

8. Retrait en magasin (« Click & Collect »)

Le retrait s’effectue uniquement au magasin OURS MARKET, pendant les heures d’ouverture (Lun.–Sam. 10 h – 20 h), sur présentation de la confirmation de commande et d’une pièce d’identité.

9. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221‑18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 1  jour à compter de la date de retrait pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les denrées sèches (épicerie sèche), sous réserve qu’elles soient non ouvertes, intactes et dans leur emballage d’origine.

  • Exclusion : Les produits réfrigérés ou surgelés ne peuvent faire l’objet d’aucun retour ni échange pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire (article L.221‑28‑5° du Code de la consommation).

Procédure : le Client notifie sa volonté de se rétracter par courriel à service‑client@ours‑market.com. Les produits doivent être retournés en magasin dans les 1 jour suivant la notification. Après vérification, un remboursement intégral est effectué dans un délai de 1  jour par le même moyen de paiement.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217‑3 à L.217‑17 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

11. Responsabilité

SCHONROCK&CO ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le Site et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

13. Force majeure

La société ne sera pas responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Dernière mise à jour : 29 août 2025